Facture d'acompte : comment l'établir correctement (mentions, calcul, modèle)
Un client accepte votre devis et vous demande une facture d'acompte avant de démarrer ? C'est une bonne pratique, mais une facture d'acompte mal rédigée peut créer des complications côté TVA et au moment du solde. Voici comment la faire proprement, du calcul du montant jusqu'à la facture finale.
Facture d'acompte : de quoi parle-t-on ?
Une facture d'acompte est le document que vous émettez lorsqu'un client vous verse une partie du montant total d'une prestation ou d'une vente, avant la livraison complète ou la fin des travaux. Contrairement à un simple devis, une facture d'acompte est un document comptable à part entière : elle engage sur le plan fiscal et doit respecter les mêmes règles de forme qu'une facture classique.
Elle se distingue de la facture pro forma, qui n'a aucune valeur comptable et sert uniquement à titre indicatif. La facture d'acompte, elle, doit être enregistrée en comptabilité et déclarée en TVA le cas échéant.
Quand émettre une facture d'acompte ?
Vous pouvez demander un acompte dès qu'un devis est signé, en particulier dans les situations suivantes :
- Projets longs ou coûteux : chantier BTP, développement informatique sur plusieurs mois, création graphique avec plusieurs étapes ;
- Achat de matériel ou de matières premières nécessaire avant de démarrer (un artisan qui doit commander des matériaux, par exemple) ;
- Sécurisation de l'engagement du client, pour limiter le risque d'annulation en cours de route ;
- Trésorerie : un acompte encaissé tôt allège la pression de trésorerie pendant la réalisation de la mission (voir notre guide sur la gestion de trésorerie).
Le montant de l'acompte n'est pas fixé par la loi pour la plupart des activités de services : à vous de le négocier avec votre client. Un acompte de 30 % à la signature est courant, mais certains secteurs (BTP notamment) pratiquent des découpages en plusieurs étapes.
Les mentions obligatoires d'une facture d'acompte
Une facture d'acompte doit comporter les mêmes mentions qu'une facture classique (identité des parties, numéro SIRET, date, numérotation), plus quelques précisions spécifiques :
- La mention explicite « Facture d'acompte » dans le titre du document ;
- La référence au devis ou au contrat concerné (numéro et date) ;
- Le montant total du devis, pour que le client visualise la part que représente l'acompte ;
- Le montant de l'acompte demandé, hors taxes et TTC ;
- La TVA applicable, si vous y êtes assujetti (voir plus bas) ;
- Un numéro de facture qui s'intègre dans votre numérotation chronologique habituelle — une facture d'acompte est une facture comme les autres, elle ne doit pas avoir sa propre série de numéros séparée.
Pour la liste complète des mentions communes à toute facture, consultez notre article dédié : les 12 mentions obligatoires d'une facture.
TVA sur les acomptes : la règle qui change selon l'activité
C'est le point le plus souvent source d'erreur. L'exigibilité de la TVA sur un acompte dépend de la nature de l'opération :
| Type d'opération | TVA sur l'acompte |
|---|---|
| Prestation de services | La TVA est exigible à l'encaissement de l'acompte (dès que le client paie, vous devez la déclarer) |
| Livraison de biens | La TVA n'est en principe exigible qu'à la livraison du bien, pas au versement de l'acompte (sauf option pour les débits) |
Si vous êtes en franchise en base de TVA (la plupart des auto-entrepreneurs en dessous des seuils), vous ne facturez pas de TVA du tout, ni sur l'acompte ni sur le solde : votre facture d'acompte porte la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Consultez notre guide sur la TVA en auto-entreprise pour vérifier votre situation, et celui sur la TVA intracommunautaire si votre client est basé dans l'UE.
Ces règles évoluent régulièrement : vérifiez votre cas précis auprès d'un expert-comptable avant d'émettre vos premières factures d'acompte.
Comment calculer le montant de l'acompte
Le calcul est simple une fois le pourcentage négocié avec le client. Exemple pour un devis de 4 000 € HT avec un acompte de 30 % :
- Montant HT de l'acompte : 4 000 € × 30 % = 1 200 € HT
- TVA applicable (si assujetti, taux 20 %) : 1 200 € × 20 % = 240 €
- Montant TTC à régler par le client : 1 440 €
Reste ensuite à établir la facture de solde à la fin de la prestation : elle reprend le montant total du devis, déduit l'acompte déjà facturé et réglé, et ne porte que sur le reliquat. Cette facture de solde doit elle aussi mentionner clairement la référence de la facture d'acompte déduite, pour que le rapprochement soit limpide côté comptabilité — la vôtre comme celle du client.
Que faire si le client ne paie pas le solde ?
L'acompte encaissé ne dispense pas de suivre le paiement du solde comme n'importe quelle facture. Si le client tarde à régler après la livraison, la procédure de relance reste la même que pour toute facture impayée : relance amiable, puis mise en demeure si nécessaire. Notre article relancer une facture impayée en 4 étapes détaille la marche à suivre et fournit des modèles d'emails.
💡 Notre conseil : dans Klarofact, générez votre facture d'acompte directement depuis le devis validé par le client — le montant total, les coordonnées et la référence du devis sont repris automatiquement. Au moment du solde, l'acompte déjà facturé est déduit sans ressaisie, ce qui évite les erreurs de calcul et garde une numérotation cohérente sur l'ensemble du cycle devis → acompte → solde.
Facture d'acompte et annulation : ce qu'il faut savoir
Si le client annule le projet après avoir versé un acompte, celui-ci reste en principe acquis si vos CGV le prévoient explicitement (clause d'acompte non remboursable en cas d'annulation à l'initiative du client). D'où l'intérêt d'avoir des CGV claires qui encadrent ce point avant même la signature du devis. Si vous devez rembourser tout ou partie de l'acompte, vous devrez alors établir un avoir pour annuler la facture d'acompte correspondante.
En résumé
La facture d'acompte n'est pas une formalité annexe : c'est un document fiscal à part entière, soumis aux mêmes règles de mentions et de numérotation qu'une facture classique, avec une vigilance particulière sur l'exigibilité de la TVA. Bien construite dès le départ — référence au devis, montant clair, TVA correcte — elle facilite énormément l'émission de la facture de solde et évite les frictions avec le client en fin de mission.
Article informatif — les règles de TVA et les seuils applicables peuvent évoluer : vérifiez votre situation auprès d'un expert-comptable. Ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique.